par Invité Sam 24 Oct 2020 - 0:39
jacquesm a écrit: Fab38 a écrit:Sauf qu'il y a des règles de sécurité et des obligations, j'ai moi-même même été surpris la dessus, donc extraction et évacuation dehors en tube rigide inox double avec un moteur pour aspirer le tout et rejeter dehors.
Sauf erreur ou omission, Rémy fait référence à une installation pour un four électrique, et toi, tu continues à nous parler des normes gaz.
Non non je parle bien de four électrique.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000001468113
En gros mon four fait plus de 20 kw, donc pour l'assurance, je devais obligatoirement avoir un reçu de conformité. La sécurité incendie me la confirmé.
Donc arrêter de dire que cela n'est pas nécessaire, ce n'est pas obligatoire certes mais si un jour vous avez un incendie et qu'il détermine que vous n'avez pas mis les bons raccordements (inox), et la bonne extraction, la compagnie d'assurance est en droit de ne pas vous remboursez car vous n'êtes pas dans les clous, et la vous aurez tout perdu.
Voici un texte de loi :
ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeilLes établissements de 5ème catégorie ne comprenant pas de locaux à sommeil43bénéficient de dispositions particulières tenant compte de la faible occupation des locaux.Ces établissements sont assujettis aux dispositions du règlement de sécurité prévues pour les « petits » établissements (PE)44.Tous les travaux visant à créer, modifier ou aménager un ERP doivent faire l’objet d’une autorisation délivrée par le maire. Toutefois, la saisie de la commission n’étant pas requise, elle ne doit pas être systématique.Une fois l’autorisation de travaux délivrée, le maire n’a pas à autoriser l’ouverture au public des ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil45. Ainsi, il n’est tenu ni de saisir la commission de sécurité au moment de l’ouverture, ni de prendre un arrêté d’ouverture. De même, aucune visite périodique n’est prévue.Toutefois, l’autorité de police peut saisir la commission de sécurité à tout moment pour un établissement de 5ème catégorie sans locaux à sommeil qui ne présenterait pas toutes les garanties de sécurité. A cette fin, il adresse au secrétariat de la commission de sécurité une demande motivée précisant les principaux manquements constatés en termes de sécurité.
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