Nouvelle section reglementation par domaine

Salut,
je me posais la question à tout hasard d'une rubrique mise à jour régulièrement selon les textes officiels regroupant les différentes règles et démarches à effectuer pour la création de l'activité.

    - remorque: permis ou pas, PTAC a respecter sans permis, passage à la DRIRE ou pas, sous quelles conditions, prix moyen d'une assurance, butane ou propane, utilisation d'un groupe et nuisances sonores etc...

    - camion: passage à la DRIRE obligation ou pas, CG vasp obligatoire dans quels cas ? contrôle technique + pollution obligatoires, butane ou propane, utilisation d'un groupe et nuisances sonores etc...

    - obligations en local: même si on a passé le HACCP une petite liste de rappel maj peut être pas mal. Un petit rappel sur sur les démarches et prix moyens d'un emplacement public ( VP ou marché )
Quels sont nos droits et devoirs concernant un emplacement privé ? ( c'est un peu flou de ce coté et même si le sujet a été traité j'ai l'impression que d'une commune à l'autre c'est un peu au bon vouloir du maire )

On voit de tout au bord des routes des pizza drives créés dans un domicile privé qui tourne depuis 5 ans, des remorques sur des lieux privés au bord de la route tenue par le neveu du maire alors que la mairie a refusé en disant que c'était interdit et j'en passe

Salut Aymeric,

bien que je ne sois pas du tout concerné, puisque vivant en Thaïlande, ton idée, même si elle représente pas mal de travail est très intéressante pour beaucoup de personnes qui désirent se lancer !! Il faudra faire attention aux différentes mises à jour des textes officiels.

Belle initiative Aymeric !!

Yann