par RPAM59 Dim 5 Juil 2020 - 9:15
Voici la sainte parole extraite de ma formation permis d'exploitation :
"Un marchand ambulant, qu’il souhaite vendre des boissons alcooliques pour une consommation sur place ou pour emporter, doit obtenir une licence de débit de boissons correspondant à cette activité : licence III, petite licence à emporter, licence à emporter. Pour ce faire, il devra procéder à la déclaration correspondante auprès du maire de la commune déclarée pour l’enregistrement de son commerce au RCS. Il précisera dans le Cerfa n°11542*03, dans la rubrique réservée à l’adresse, son (ou ses) lieu(x) d’implantation pour les jours d’ouverture sur la (ou les) commune(s) concernée(s). Le formulaire de récépissé n° 11543*03 reprendra ces mêmes mentions. Les communes, autres que celles où la déclaration a été effectuée et dans lesquelles le débitant déclarera ouvrir son commerce, pourront utilement être informées de la déclaration et se voir adresser copie du formulaire n°11543*03."
La procédure est identique pour une petite licence restaurant ou restaurant.
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